Permis de construire n° 07860121C0005 à Sonchamp pour 159 m² de logement, Moulin Moyen
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2021
Dossier PC n° 07860121C0005
Demandeur
SCI MOULIN MOYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2021 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07860121C0005 porte sur un projet situé Moulin Moyen. SCI MOULIN MOYEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 1 590 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle X 14. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 964 m² à 928 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 769 m² | 9 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 928 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 150 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 964 m² | 9 m² | 150 m² | 45 m² | 150 m² | -36 m² | 928 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOULIN MOYEN, dont l'adresse déclarée est à Sonchamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MOULIN MOYEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428202212
- SIRET
- 42820221200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1974
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860121C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |