Permis de construire Logement N° 07860121C0005

Permis de construire n° 07860121C0005 à Sonchamp pour 159 m² de logement, Moulin Moyen

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 07860121C0005

Demandeur

SCI MOULIN MOYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2021 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07860121C0005 porte sur un projet situé Moulin Moyen. SCI MOULIN MOYEN porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 1 590 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle X 14. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Sonchamp référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 590 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 964 m² à 928 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 769 m² 9 m² 150 m² 0 m² 0 m² 159 m² 928 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 45 m² 150 m² -195 m² 0 m²
Total 964 m² 9 m² 150 m² 45 m² 150 m² -36 m² 928 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MOULIN MOYEN, dont l'adresse déclarée est à Sonchamp. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MOULIN MOYEN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428202212
SIRET
42820221200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1974
Localisation
SONCHAMP (78120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860121C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 29/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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