Permis de construire n° 07860120Z0009 à Sonchamp pour 2 896 m² de locaux, Chem Rural 25 Renonvilliers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PC n° 07860120Z0009
Demandeur
BIOENERGIE SONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural 25 Renonvilliers, le permis de construire n° 07860120Z0009 a été délivré le 22 juillet 2020 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par BIOENERGIE SONCHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 896 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR52. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sonchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sonchamp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Renonvilliers
Territoires administratifs
- Commune
- Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
| Total | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 896 m² | 2 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOENERGIE SONCHAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850156506
- SIRET
- 85015650600014
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Autres dossiers de BIOENERGIE SONCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07860120Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78601 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |