Permis de construire Logement N° 07860119C0007

Permis de construire à Sonchamp pour 54 m² de logement - 58 Rue Andre Thome

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 07860119C0007

Demandeur

SSI GCO

Cette page présente le permis de construire n° 07860119C0007, délivré le 6 juin 2019 à Sonchamp (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Andre Thome, Sonchamp (78120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SSI GCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

57 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sonchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sonchamp Code postal 78120 Identifiant INSEE 78601
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SSI GCO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522195148
SIRET
52219514800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ARNOULT EN YVELINES (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860119C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Andre Thome, Sonchamp (78120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SSI GCO et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07860119C0007, instruit par la commune de Sonchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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