Permis de construire n° 07859123M0007 à Septeuil pour 226 m² de locaux, 13 Place De Verdun
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 07859123M0007
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2023 à Septeuil (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07859123M0007 porte sur un projet situé 13 Place De Verdun. La demande émane de FONDATION LEOPOLD BELLAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD43, AD51, AD96. L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Septeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septeuil Code postal 78790 Identifiant INSEE 78591
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | -204 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 204 m² | 22 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 22 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEOPOLD BELLAN
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775672165
- SIRET
- 77567216500013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS 13 (75013)
Autres dossiers de FONDATION LEOPOLD BELLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07859123M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |