Permis de construire à Septeuil pour 1 180 m² de locaux - Rte D Orgerus
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PC n° 07859114M0001
Demandeur
HAFNER SEPTEUIL
Cette page présente le permis de construire n° 07859114M0001, délivré le 28 mars 2014 à Septeuil (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rte D Orgerus, Septeuil (78790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAFNER SEPTEUIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Septeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Septeuil Code postal 78790 Identifiant INSEE 78591
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 240 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 420 m² |
| Total | 4 240 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 240 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 5 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAFNER SEPTEUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753011923
- SIRET
- 75301192300012
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- SEPTEUIL (78790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07859114M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |