Permis de construire Logement N° 07858623G1057

Permis de construire n° 07858623G1057 à Sartrouville pour 353 m² de logement, 103 Rue Aristide Briand

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07858623G1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858623G1057, délivré le 15 novembre 2023 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 103 Rue Aristide Briand.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

519 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858623G1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 103 Rue Aristide Briand, à Sartrouville (78500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858623G1057, déposé en mairie de Sartrouville.

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