Permis de construire Logement N° 07858621G1109

Permis de construire n° 07858621G1109 à Sartrouville pour 39 m² de logement, 8 Rue De Peronne

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 07858621G1109

Demandeur

FJN-A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2022 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858621G1109 porte sur un projet situé 8 Rue De Peronne. Le dossier a été déposé par FJN-A.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ9. Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
27/10/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 9 m² 30 m² 0 m² 30 m² 9 m² 40 m²
Locaux 207 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² -34 m² 173 m²
Total 238 m² 9 m² 30 m² 34 m² 30 m² -25 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FJN-A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893510511
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTESSON (78360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858621G1109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue De Peronne, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FJN-A et accordé le 10 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858621G1109, déposé en mairie de Sartrouville.

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