Permis de construire n° 07858620G1075 à Sartrouville pour 40 m² de logement, 50 Rue Guy Moquet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PC n° 07858620G1075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858620G1075 a été délivré le 14 octobre 2020, pour un projet situé 50 Rue Guy Moquet.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Total | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858620G1075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |