Permis de construire Logement N° 07858620G1027

Permis de construire n° 07858620G1027 à Sartrouville pour 2 763 m² de logement, 155 Ave De La Republique

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 07858620G1027

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2020 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07858620G1027 porte sur un projet situé 155 Ave De La Republique. La demande émane de SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 21 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP403, BP481. L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

863 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+1 900 m²

Surface totale après

2 763 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
31/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP403 BP481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 763 m² 2 763 m²
Locaux 863 m² 0 m² 0 m² 863 m² 0 m² -863 m² 0 m²
Total 863 m² 2 763 m² 0 m² 863 m² 0 m² 1 900 m² 2 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 21 5 - - 48
2,1 % 43,8 % 43,8 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853609832
SIRET
85360983200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858620G1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 155 Ave De La Republique, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SARTROUVILLE ALLEE DES TILLEULS et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 21 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858620G1027, déposé en mairie de Sartrouville.

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