Permis de construire Logement N° 07858619Z1092

Permis de construire à Sartrouville pour 6 754 m² de logement - 50 Rue Saint Exupery

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 07858619Z1092

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 07858619Z1092, délivré le 6 décembre 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 50 Rue Saint Exupery, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 283 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 283 T1, dont 283 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 652 m²

Surface créée

6 754 m²

Variation nette

+6 754 m²

Surface totale après

6 754 m²

Logements créés

283

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2025.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
Chantier (DOC)
02/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 283 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 754 m² 6 754 m²
Total 0 m² 6 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 754 m² 6 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 283
Logements collectifs 283
En résidence 283

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
283 - - - - - 283
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 283

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858619Z1092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 logements en collectif, pour 6 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Rue Saint Exupery, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 6 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 283 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858619Z1092, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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