Permis de construire Logement N° 07858619G1142

Permis de construire à Sartrouville pour 1 286 m² de logement - 70-72 Rue De La Constituante

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 07858619G1142

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858619G1142, délivré le 22 mai 2020 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 70-72 Rue De La Constituante, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

1 286 m²

Surface totale après

1 336 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
03/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 336 m²
Locaux 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m²
Total 1 336 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 1 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858619G1142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70-72 Rue De La Constituante, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 3 juin 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858619G1142, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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