Permis de construire à Sartrouville pour 128 m² de logement - 6 Rue Courteline
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 07858618G1161
Demandeur
SCI EUROPARK 77
Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1161, délivré le 17 janvier 2019 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Courteline, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EUROPARK 77. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS605, AS1112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2020.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 81 m² | 47 m² | 0 m² | 9 m² | 119 m² | 157 m² |
| Locaux | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 76 m² | 81 m² | 47 m² | 0 m² | 47 m² | 81 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EUROPARK 77
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828477661
- SIRET
- 82847766100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858618G1161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |