Permis de construire Logement N° 07858618G1069

Permis de construire à Sartrouville pour 266 m² de logement - 55 Rue De Reims

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 07858618G1069

Demandeur

SCI L.E.G.A.

Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1069, délivré le 15 octobre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue De Reims, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.E.G.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT463, AT701, AT703.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT463 AT701 AT703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.E.G.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828943399
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858618G1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Reims, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.E.G.A. et accordé le 15 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G1069, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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