Permis de construire Logement N° 07858618G1053

Permis de construire à Sartrouville pour 2 345 m² de logement - 13 Bi Rue De La Feculerie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 07858618G1053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07858618G1053, délivré le 17 septembre 2018 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bi Rue De La Feculerie, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 6 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX91, AX93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 765 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

2 345 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX91 AX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 520 m² 2 345 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 825 m² 2 345 m²
Total 520 m² 2 345 m² 0 m² 520 m² 0 m² 1 825 m² 2 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 6 - 1 34
- 20,6 % 58,8 % 17,6 % - 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858618G1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bi Rue De La Feculerie, Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 20 T3, 6 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858618G1053, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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