Permis de construire Logement N° 07858617G1121

Permis de construire à Sartrouville pour 143 m² de logement - 28 Rue De La Paix

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07858617G1121

Demandeur

VALANT

Cette page présente le permis de construire n° 07858617G1121, délivré le 20 novembre 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue De La Paix, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALANT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 33 m² 110 m² 14 m² 110 m² 19 m² 143 m²
Total 124 m² 33 m² 110 m² 14 m² 110 m² 19 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837601921
SIRET
83760192100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858617G1121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Paix, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALANT et accordé le 20 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858617G1121, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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