Permis de construire n° 07858617G1061 à Sartrouville pour 330 m² de logement, 14 Rue De La Liberte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PC n° 07858617G1061
Demandeur
SCI MAELOUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue De La Liberte, le permis de construire n° 07858617G1061 a été délivré le 13 juin 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MAELOUANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 48 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 48 m² | 330 m² |
| Total | 282 m² | 48 m² | 282 m² | 0 m² | 282 m² | 48 m² | 330 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAELOUANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818437337
- SIRET
- 81843733700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MESNIL LE ROI (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858617G1061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |