Permis de construire n° 07858617G1053 à Sartrouville pour 256 m² de locaux, 64 Avenu Carnot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 07858617G1053
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Avenu Carnot, le permis de construire n° 07858617G1053 a été délivré le 9 août 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTROUVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY236. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 364 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 620 m² |
| Total | 2 364 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 364 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 620 m² |
| Total locaux | 2 364 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 2 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTROUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805860
- SIRET
- 21780586000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SARTROUVILLE' (78500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARTROUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858617G1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |