Permis de construire Logement N° 07858616G1124

Permis de construire n° 07858616G1124 à Sartrouville pour 179 m² de logement, 4 Rue Des Vosges

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 07858616G1124

Demandeur

SCI VEIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858616G1124 a été délivré le 6 février 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Vosges. Le dossier a été déposé par SCI VEIGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM592. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² -53 m² 132 m²
Total 185 m² 179 m² 0 m² 53 m² 0 m² 126 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 - - - - 5
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEIGA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789275724
SIRET
78927572400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858616G1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Vosges, à Sartrouville (78500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VEIGA et accordé le 6 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G1124, déposé en mairie de Sartrouville.

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