Permis de construire Logement N° 07858615G1124

Permis de construire à Sartrouville pour 2 670 m² de logement - 60 Boule De Bezons

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 07858615G1124

Demandeur

SEQUABAT

Cette page présente le permis de construire n° 07858615G1124, délivré le 4 avril 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 60 Boule De Bezons, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUABAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 9 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 10 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 578 m²

Surface créée

2 670 m²

Variation nette

+2 670 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²
Total 0 m² 2 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 670 m² 2 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 9
Logements collectifs 20
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 10 2 - 29
- 24,1 % 34,5 % 34,5 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUABAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438542417
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858615G1124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (9 individuels, 20 collectifs), pour 2 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Boule De Bezons, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUABAT et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3, 10 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G1124, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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