Permis de construire Logement N° 07858614G1047

Permis de construire n° 07858614G1047 à Sartrouville pour 4 240 m² de logement, 49-59 Rue De La Frette

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 07858614G1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858614G1047, délivré le 8 septembre 2014 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 49-59 Rue De La Frette.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 60 logements, dont 9 individuels et 51 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 5 T4, 12 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. L'ensemble des 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 238 m²

Surface créée

4 240 m²

Variation nette

+4 240 m²

Surface totale après

4 240 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²
Total 0 m² 4 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 240 m² 4 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 9
Logements collectifs 51
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 51

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 25 5 12 1 60
- 28,3 % 41,7 % 8,3 % 20,0 % 1,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92735)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858614G1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (9 individuels, 51 collectifs), pour 4 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49-59 Rue De La Frette, à Sartrouville (78500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 25 T3, 5 T4, 12 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858614G1047, déposé en mairie de Sartrouville.

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