Permis de construire Logement N° 07858613G1066

Permis de construire à Sartrouville pour 2 540 m² de logement - 3737T Av Hortense Fo

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07858613G1066

Demandeur

37 HORTENSE FOUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 07858613G1066, délivré le 30 janvier 2014 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3737T Av Hortense Fo, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 37 HORTENSE FOUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 486 m²

Surface créée

2 540 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 540 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2017

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²
Total 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 2 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 6 - 20
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

37 HORTENSE FOUBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
795258029
SIRET
79525802900029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858613G1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3737T Av Hortense Fo, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 37 HORTENSE FOUBERT et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858613G1066, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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