Permis de construire Logement N° 07858612G1128

Permis de construire n° 07858612G1128 à Sartrouville pour 2 416 m² de logement, 44 Rue Berthelot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 5 avril 2013

Dossier PC n° 07858612G1128

Demandeur

IMMOBILIERE DES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07858612G1128 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 44 Rue Berthelot. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES ORMES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3, 22 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN422. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 8 22 3 - 37
2,7 % 8,1 % 21,6 % 59,5 % 8,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DES ORMES

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450341847
SIRET
45034184700025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858612G1128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 403 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Berthelot, à Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DES ORMES ; la décision est intervenue le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 8 T3, 22 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07858612G1128, déposé en mairie de Sartrouville.

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