Permis de construire à Sartrouville pour 90 m² de logement - 11 Rue Bizet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 07858612G1113
Demandeur
IMMOBILIERE DES ORMES
Cette page présente le permis de construire n° 07858612G1113, délivré le 21 janvier 2013 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Bizet, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DES ORMES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1027.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 3 jours
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450341847
- SIRET
- 45034184700025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858612G1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |