Permis de construire Logement N° 07857614Y0007

Permis de construire n° 07857614Y0007 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 95 m² de logement, rue du Long des Bois

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 07857614Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857614Y0007, délivré le 25 mars 2014 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue du Long des Bois.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2015, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 67. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Long des Bois, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUREPAS (78310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857614Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78576 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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