Permis de construire Logement N° 07857515M0020

Permis de construire n° 07857515M0020 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 424 m² de logement, 55 Rue De Paris

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 07857515M0020

Demandeur

ARFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857515M0020 a été délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue De Paris. ARFI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 11 m² 413 m² 0 m² 413 m² 11 m² 424 m²
Total 413 m² 11 m² 413 m² 0 m² 413 m² 11 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 - - - - 10
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808621635
SIRET
80862163500016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857515M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De Paris, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARFI et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2017, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857515M0020, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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