Permis de construire Locaux N° 07856926C0003

Permis de construire n° 07856926C0003 à Sainte-Mesme pour 21 m² de locaux, 0 Route Saint Martin Rd116 Lieu Dit L'épine Pied Bourg

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 07856926C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Route Saint Martin Rd116 Lieu Dit L'épine Pied Bourg, le permis de construire n° 07856926C0003 a été délivré le 23 juillet 2026 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D104, D309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mesme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 974 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D104 D309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit L'épine Pied Bourg

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 249 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 270 m²
Total 319 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 199 m²
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total locaux 249 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MESME (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856926C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Route Saint Martin Rd116 Lieu Dit L'épine Pied Bourg, à Sainte-Mesme (78730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856926C0003, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Mesme

Autres types d'autorisations à Sainte-Mesme