Permis de construire Logement N° 07856914M0002

Permis de construire n° 07856914M0002 à Sainte-Mesme pour 420 m² de logement, 8 Chem De Guineveau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 07856914M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07856914M0002 a été délivré le 2 avril 2015, pour un projet situé 8 Chem De Guineveau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C599. Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Mesme.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 682 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
02/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 485 m² 98 m² 322 m² 163 m² 322 m² -65 m² 420 m²
Total 485 m² 98 m² 322 m² 163 m² 322 m² -65 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 2 - - - 8
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MESME (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856914M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chem De Guineveau, à Sainte-Mesme (78730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856914M0002, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

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