Permis de construire Locaux N° 0785672500006

Permis de construire n° 0785672500006 à Saint-Martin-la-Garenne pour 444 m² de locaux, Chemin Des Valopes Les Hervilles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0785672500006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785672500006, délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Des Valopes Les Hervilles. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A4725, A4726, A4727. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Garenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 460 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4725 A4726 A4727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hervilles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Garenne Code postal 78520 Identifiant INSEE 78567
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 543 m²
Total 99 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 543 m²
Total locaux 99 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805670
SIRET
21780567000064
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785672500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Valopes Les Hervilles, à Saint-Martin-la-Garenne (78520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LA GARENNE et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785672500006, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Garenne.

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