Permis de construire n° 0785671500004 à Saint-Martin-la-Garenne pour 262 m² de logement, Route De Vetheuil La Butte Sabloniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 0785671500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2015 à Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0785671500004 porte sur un projet situé Route De Vetheuil La Butte Sabloniere.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A6049, A6051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Butte Sabloniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-la-Garenne Code postal 78520 Identifiant INSEE 78567
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOLLAINVILLE-DENNEMONT (78520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785671500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78567 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |