Permis de construire Logement N° 07856714M0002

Permis de construire n° 07856714M0002 à Saint-Martin-la-Garenne pour 200 m² de logement, 401 Chem Des Plateaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 juillet 2014

Dossier PC n° 07856714M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 401 Chem Des Plateaux, le permis de construire n° 07856714M0002 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2014 à Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A6023, A6020. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 010 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6023 A6020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-la-Garenne Code postal 78520 Identifiant INSEE 78567
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-LA-GARENNE (78520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856714M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 juillet 2014
Date de dépôt 14/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 401 Chem Des Plateaux, à Saint-Martin-la-Garenne (78520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856714M0002, déposé en mairie de Saint-Martin-la-Garenne.

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