Retour aux autorisations de Saint-Illiers-le-Bois

Permis de construire Logement N° 07855923F0003

Permis de construire à Saint-Illiers-le-Bois pour 404 m² de logement - 5 Route De Rosny

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Rosny, Saint-Illiers-le-Bois (78980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS et accordé le 20 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855923F0003, instruit par la commune de Saint-Illiers-le-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 07855923F0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855923F0003, délivré le 20 février 2024 à Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route De Rosny, Saint-Illiers-le-Bois (78980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

574 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Illiers-le-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Illiers-le-Bois Code postal 78980 Identifiant INSEE 78559
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	246 m²	158 m²	0 m²	404 m²	460 m²
Locaux	158 m²	0 m²	0 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Total	214 m²	246 m²	158 m²	158 m²	246 m²	460 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805597
SIRET: 21780559700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855923F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Route De Rosny, Saint-Illiers-le-Bois (78980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS et accordé le 20 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855923F0003, instruit par la commune de Saint-Illiers-le-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Illiers-le-Bois

PC n°07855923F0001 Locaux Autorisé

13 Rue Gaillard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

Transformation avec diminution

29 déc. 2023 119 m² SDP

PC n°07855923F0002 Logement Autorisé

20 Rue D En Bas

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

Transformation avec diminution

27 nov. 2023 146 m² SDP

PC n°07855922F0008 Logement Autorisé

13 Rue Gaillard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

Transformation sans extension

07 févr. 2023 56 m² SDP

PC n°07855922F0006 Logement Terminé

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

Nouvelle construction

30 août 2022 101 m² SDP

PC n°07855922F0004 Logement Autorisé

13 Rue Gaillard

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 91 m² SDP

PC n°07855922F0002 Logement Commencé

Lot 1 Lotissement Rue Coger

Saint-Illiers-le-Bois (78980)

Nouvelle construction

21 juin 2022 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Illiers-le-Bois

Permis d'aménager à Saint-Illiers-le-Bois

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Illiers-le-Bois

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Illiers-le-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Illiers-le-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Illiers-le-Bois

Caractéristiques du projet