Permis de construire n° 07855923F0003 à Saint-Illiers-le-Bois pour 404 m² de logement, 5 Route De Rosny
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 07855923F0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855923F0003 a été délivré le 20 février 2024 à Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 5 Route De Rosny. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 574 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C662. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Illiers-le-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Illiers-le-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Illiers-le-Bois Code postal 78980 Identifiant INSEE 78559
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 246 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 460 m² |
| Locaux | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Total | 214 m² | 246 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 246 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ILLIERS LE BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805597
- SIRET
- 21780559700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ILLIERS-LE-BOIS (78980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855923F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |