Permis de construire Logement N° 07855723C0001

Permis de construire n° 07855723C0001 à Saint-Hilarion pour 112 m² de logement, 15 Route De Raizeux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 07855723C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Route De Raizeux, le permis de construire n° 07855723C0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA146, ZA148, ZA150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilarion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA146 ZA148 ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 36 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 14 m² 36 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 76 m² 36 m² 14 m² 36 m² 62 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HANCHES (28130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855723C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Raizeux, à Saint-Hilarion (78125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855723C0001, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

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