Permis de construire Locaux N° 07855716C0010

Permis de construire n° 07855716C0010 à Saint-Hilarion pour 330 m² de locaux, 303 Rte De Rambouillet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 mars 2017

Dossier PC n° 07855716C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855716C0010, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2017 à Saint-Hilarion (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 303 Rte De Rambouillet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B640, B1073, B1123. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilarion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

726 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

-396 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilarion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B640 B1073 B1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilarion Code postal 78125 Identifiant INSEE 78557
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 726 m² 330 m² 0 m² 726 m² 0 m² -396 m² 330 m²
Total 726 m² 330 m² 0 m² 726 m² 0 m² -396 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 726 m² 330 m² 0 m² 726 m² 0 m² -396 m² 330 m²
dont Bureaux 726 m² 330 m² 0 m² 726 m² 0 m² -396 m² 330 m²
Total locaux 726 m² 330 m² 0 m² 726 m² 0 m² -396 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERRE (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855716C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 303 Rte De Rambouillet, à Saint-Hilarion (78125).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855716C0010, déposé en mairie de Saint-Hilarion.

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