Permis de construire Logement N° 07855124Z0002

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 432 m² de logement - 23 Rue Du Bas Huet

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 07855124Z0002

Demandeur

SCCV LE CLOS D'HENNEMONT

Cette page présente le permis de construire n° 07855124Z0002, délivré le 9 avril 2024 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Bas Huet, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS D'HENNEMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV61, AV393, AV394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV61 AV393 AV394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 432 m² 0 m² 85 m² 0 m² 347 m² 432 m²
Total 85 m² 432 m² 0 m² 85 m² 0 m² 347 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS D'HENNEMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931046387
SIRET
93104638700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855124Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Bas Huet, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS D'HENNEMONT et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855124Z0002, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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