Permis de construire n° 07855123Z0015 à Saint-Germain-en-Laye pour 11 800 m² de locaux, 16 18 Boulevard De La Paix
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 07855123Z0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855123Z0015, délivré le 29 août 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 18 Boulevard De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 800 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR94, AR164, AR273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 379 m² | 11 800 m² | 0 m² | 7 925 m² | 0 m² | 3 875 m² | 14 254 m² |
| Total | 10 379 m² | 11 800 m² | 0 m² | 7 925 m² | 0 m² | 3 875 m² | 14 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 379 m² | 11 800 m² | 0 m² | 7 925 m² | 0 m² | 3 875 m² | 14 254 m² |
| Total locaux | 10 379 m² | 11 800 m² | 0 m² | 7 925 m² | 0 m² | 3 875 m² | 14 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200086924
- SIRET
- 20008692400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78101)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855123Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |