Permis de construire Locaux N° 07855120Z0064

Permis de construire n° 07855120Z0064 à Saint-Germain-en-Laye pour 199 m² de locaux, 3 Avenue Du Val

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 07855120Z0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855120Z0064, délivré le 21 décembre 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenue Du Val.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A547. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 20 m² 0 m² 0 m² 179 m² -159 m² 161 m²
Locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 320 m² 20 m² 179 m² 0 m² 179 m² 20 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855120Z0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenue Du Val, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855120Z0064, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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