Permis de construire Logement N° 07855120Z0003

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 3 197 m² de logement - 32 Rue St Leger

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 07855120Z0003

Demandeur

NP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 2

Cette page présente le permis de construire n° 07855120Z0003, délivré le 21 septembre 2020 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue St Leger, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 25 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV16, AV17, AV18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

3 197 m²

Variation nette

+2 749 m²

Surface totale après

3 197 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV16 AV17 AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 3 197 m² 0 m² 448 m² 0 m² 2 749 m² 3 197 m²
Total 448 m² 3 197 m² 0 m² 448 m² 0 m² 2 749 m² 3 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 14 25 6 - - 52
13,5 % 26,9 % 48,1 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844464768
SIRET
84446476800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855120Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue St Leger, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 2 et accordé le 21 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 14 T2, 25 T3, 6 T4, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855120Z0003, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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