Permis de construire Locaux N° 07855117Z0085

Permis de construire n° 07855117Z0085 à Saint-Germain-en-Laye pour 52 m² de locaux, 102 Route De Fourqueux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 07855117Z0085

Demandeur

SCI LA VAUCOULEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855117Z0085 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé 102 Route De Fourqueux. Le dossier a été déposé par SCI LA VAUCOULEURS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO787. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
08/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 222 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 274 m²
Total 222 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 222 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 274 m²
Total locaux 222 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VAUCOULEURS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
477704670
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855117Z0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Route De Fourqueux, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LA VAUCOULEURS et accordé le 11 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0085, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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