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Permis de construire Locaux N° 07855117Z0085

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 52 m² de locaux - 102 Route De Fourqueux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route De Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VAUCOULEURS et accordé le 11 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 8 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0085, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 07855117Z0085

Demandeur

SCI LA VAUCOULEURS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07855117Z0085, délivré le 11 avril 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 102 Route De Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA VAUCOULEURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2018

Chantier (DOC)

08/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	222 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	274 m²
Total	222 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	222 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	274 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VAUCOULEURS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 477704670
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855117Z0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 102 Route De Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA VAUCOULEURS et accordé le 11 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855117Z0085, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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