Permis de construire n° 07855117Z0078 à Saint-Germain-en-Laye pour 756 m² de locaux, 3 Rue Moliere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 07855117Z0078
Demandeur
AVENIR APEI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855117Z0078 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé 3 Rue Moliere. La demande émane de AVENIR APEI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
24/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 384 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 140 m² |
| Total | 2 384 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 384 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 140 m² |
| Total locaux | 2 384 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVENIR APEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785039058
- SIRET
- 78503905800124
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CARRIERES SUR SEINE (78420)
Autres dossiers de AVENIR APEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855117Z0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |