Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 267 m² de logement - Rue Du Chemin Vert
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 07855117Z0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07855117Z0028, délivré le 5 septembre 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Chemin Vert, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV519, AV558, AV559.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 267 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 232 m² | 267 m² |
| Total | 35 m² | 267 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 232 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855117Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |