Permis de construire Locaux N° 07855018Y0002

Permis de construire n° 07855018Y0002 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 675 m² de locaux, 5 Rue Du Bois Malhais- Pavy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 07855018Y0002

Demandeur

PAVY LAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Bois Malhais- Pavy, le permis de construire n° 07855018Y0002 a été délivré le 26 avril 2018 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par PAVY LAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C333. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
dont Industrie 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVY LAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834692873
SIRET
83469287300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855018Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bois Malhais- Pavy, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAVY LAS et accordé le 26 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855018Y0002, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

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