Permis de construire Locaux N° 07855016Y0010

Permis de construire n° 07855016Y0010 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 114 m² de locaux, 13 Chemin De La Vallee Yart

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 07855016Y0010

Demandeur

SCI VERSYP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855016Y0010 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé 13 Chemin De La Vallee Yart. La demande émane de SCI VERSYP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 215 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 814 m²
Total 700 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Autres activités 100 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 214 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 700 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VERSYP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332077528
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855016Y0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Chemin De La Vallee Yart, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VERSYP et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855016Y0010, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-de-la-Grange

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-de-la-Grange