Permis de construire Locaux N° 07855014Y0006

Permis de construire n° 07855014Y0006 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 490 m² de locaux, Vallee Yart

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 07855014Y0006

Demandeur

SCI NSKG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855014Y0006, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Vallee Yart. Le projet est porté par SCI NSKG.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C18. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
dont Entrepôt 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NSKG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810505982
SIRET
81050598200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEYNES (78650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855014Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vallee Yart, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NSKG et accordée le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855014Y0006, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

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