Permis de construire Locaux N° 07854522B0007

Permis de construire n° 07854522B0007 à Saint-Cyr-l'École pour 363 m² de locaux, 6 rue du Pont de Dreux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 07854522B0007

Demandeur

INVEST HOTEL SAINT CYR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07854522B0007 a été délivré le 9 septembre 2022 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue du Pont de Dreux. Le projet est porté par INVEST HOTEL SAINT CYR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 662 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 240. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont de Dreux, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 221 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cyr-l'École, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 782 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

2 782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 363 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 363 m² de commerce et activités de service (dont 363 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 419 m² à 2 782 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 419 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 782 m²
Total 2 419 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 419 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 782 m²
dont Hôtels 2 419 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 782 m²
Total locaux 2 419 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INVEST HOTEL SAINT CYR, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris-16E-Arrondissement. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

INVEST HOTEL SAINT CYR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
513813972
SIRET
51381397200025
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854522B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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