Permis de construire Locaux N° 07854521B0015

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 10 918 m² de locaux - Place Geldrop

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 15 avril 2022 · Dossier PC n° 07854521B0015 · Demandeur : LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07854521B0015, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Geldrop, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 175 m² d'habitation, 80 m² de bureaux, 50 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC125, AC57.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/04/2022
Surface du terrain
12 864 m²
Surface existante avant
10 613 m²
Surface créée
416 m²
Variation nette
+305 m²
Surface totale après
10 918 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Dépôt
01/09/2021
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Adresse
Place Geldrop, Saint-Cyr-l'École (78210)
Code postal
78210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC56, AC125, AC57
Code INSEE
78545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 583 m² 175 m² 111 m² 0 m² 81 m² 205 m² 10 788 m²
Locaux 30 m² 130 m² 0 m² 0 m² 30 m² 100 m² 130 m²
Total 10 613 m² 305 m² 111 m² 0 m² 111 m² 305 m² 10 918 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 30 m² 80 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m² 80 m²
Commerce 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 30 m² 130 m² 0 m² 0 m² 30 m² 100 m² 130 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5699
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VERSAILLES (78011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854521B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 918 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Geldrop, Saint-Cyr-l'École (78210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854521B0015, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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