Permis de construire n° 07854521B0007 à Saint-Cyr-l'École pour 461 m² de locaux, 11 Promenade Des Anges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 07854521B0007
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE LES TROIS CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07854521B0007 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un projet situé 11 Promenade Des Anges. La demande émane de ASSOCIATION EDUCATIVE LES TROIS CEDRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC229. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 813 m² |
| Total | 352 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 813 m² |
| Total locaux | 352 m² | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 461 m² | 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE LES TROIS CEDRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 534186655
- SIRET
- 53418665500021
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT-CYR-L'ECOLE (78210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854521B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |