Permis de construire Logement N° 07854520B0009

Permis de construire n° 07854520B0009 à Saint-Cyr-l'École pour 2 458 m² de logement, 39 Rue Danielle Casanova

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07854520B0009

Demandeur

NSMB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07854520B0009 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par NSMB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 16 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB450, AB312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

2 458 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

2 458 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB450 AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 2 458 m² 0 m² 153 m² 0 m² 2 305 m² 2 458 m²
Locaux 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² -791 m² 0 m²
Total 944 m² 2 458 m² 0 m² 944 m² 0 m² 1 514 m² 2 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 16 2 - - 46
15,2 % 45,7 % 34,8 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495066433
SIRET
49506643300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
GENEVILLIERS (92230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854520B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Danielle Casanova, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NSMB ; la décision est intervenue le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 16 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07854520B0009, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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