Permis de construire Logement N° 07854520B0009

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 2 458 m² de logement - 39 Rue Danielle Casanova

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 07854520B0009

Demandeur

NSMB

Cette page présente le permis de construire n° 07854520B0009, délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue Danielle Casanova, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NSMB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB450, AB312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

2 458 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

2 458 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB450 AB312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 2 458 m² 0 m² 153 m² 0 m² 2 305 m² 2 458 m²
Locaux 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 944 m² 2 458 m² 0 m² 944 m² 0 m² 1 514 m² 2 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 21 16 2 - - 46
15,2 % 45,7 % 34,8 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495066433
SIRET
49506643300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GENEVILLIERS (92230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854520B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Danielle Casanova, Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NSMB et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 21 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854520B0009, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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