Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 54 448 m² de locaux - All Ecole Speciale Militaire
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 22 octobre 2018 · Dossier PC n° 07854518Z0021 · Demandeur : Ministere des Armees ESID IDF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07854518Z0021, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé All Ecole Speciale Militaire, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par Ministere des Armees ESID IDF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR14.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 396 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 54 448 m² |
| Total | 54 396 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 54 448 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 54 396 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 54 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 130001902
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854518Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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