Permis de construire Locaux N° 07854513B1001

Permis de construire n° 07854513B1001 à Saint-Cyr-l'École pour 88 m² de locaux, 21 21 Rue De L'aérostation Maritime

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 07854513B1001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07854513B1001 porte sur un projet situé 21 21 Rue De L'aérostation Maritime. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC118. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 21 Rue De L'aérostation Maritime

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 248 m²
Total 160 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 160 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 248 m²
Total locaux 160 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 248 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805456
SIRET
21780545600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-CYR-L ECOLE (78210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854513B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 21 Rue De L'aérostation Maritime, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE et accordé le 1 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854513B1001, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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