Permis de construire Logement N° 07853721C0021

Permis de construire n° 07853721C0021 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 8 560 m² de logement, 16 Rue Stourm

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 07853721C0021

Demandeur

STOURM SAINT ARNOULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Stourm, le permis de construire n° 07853721C0021 a été délivré le 11 mai 2022 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est STOURM SAINT ARNOULT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 146 logements, exclusivement en collectif, dont 75 en locatif social. La répartition par taille comprend 60 T2, 75 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC113. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 942 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

8 560 m²

Variation nette

+8 404 m²

Surface totale après

8 560 m²

Logements créés

146

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 560 m² 8 560 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² -156 m² 0 m²
Total 156 m² 8 560 m² 0 m² 156 m² 0 m² 8 404 m² 8 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 75 11 - - 146
- 41,1 % 51,4 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOURM SAINT ARNOULT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899526248
SIRET
89952624800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853721C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 8 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue Stourm, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STOURM SAINT ARNOULT et accordé le 11 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 75 T3 et 11 T4, dont 75 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853721C0021, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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