Permis de construire Logement N° 07853721C0021

Permis de construire à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 8 560 m² de logement - 16 Rue Stourm

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 07853721C0021

Demandeur

STOURM SAINT ARNOULT

Cette page présente le permis de construire n° 07853721C0021, délivré le 11 mai 2022 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Stourm, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOURM SAINT ARNOULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 146 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T2, 75 T3, 11 T4, dont 75 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 942 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

8 560 m²

Variation nette

+8 404 m²

Surface totale après

8 560 m²

Logements créés

146

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 146 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 560 m² 8 560 m²
Locaux 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 156 m² 8 560 m² 0 m² 156 m² 0 m² 8 404 m² 8 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 146
Logements collectifs 146
Collectifs hors résidence 146

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 75 11 - - 146
- 41,1 % 51,4 % 7,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOURM SAINT ARNOULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899526248
SIRET
89952624800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07853721C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 logements en collectif, pour 8 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 942 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Stourm, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STOURM SAINT ARNOULT et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 60 T2, 75 T3, 11 T4, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853721C0021, instruit par la commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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